« J'ai un petit site vitrine pour mon entreprise de menuiserie, fait sous WordPress il y a trois ans. Il y a Google Analytics, une vidéo YouTube et des boutons Facebook. Un client m'a dit que sans bandeau cookies, je risquais une amende de la CNIL. Est-ce que je dois vraiment en mettre un, et comment le faire correctement ? »
La situation, telle qu'on la raconte à une IA
Un bandeau cookies n'est obligatoire que si votre site ou votre application utilise des traceurs qui exigent l'accord du visiteur : publicité, boutons de réseaux sociaux, vidéos ou captchas de services tiers, statistiques qui ne respectent pas les conditions de la CNIL. Les cookies strictement nécessaires, comme le panier ou la connexion, en sont dispensés. Si vous affichez un bandeau, rien ne doit être déposé avant le choix, et refuser doit être aussi simple qu'accepter.
Que dit la loi, exactement ?
L'article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive européenne dite « ePrivacy », impose d'informer le visiteur et d'obtenir son consentement avant de lire ou d'écrire une information sur son appareil¹. Seules exceptions : ce qui sert uniquement à transmettre la communication, et ce qui est strictement nécessaire au service qu'il a demandé.
La règle vise tous les traceurs, pas seulement les cookies : pixels invisibles, stockage local du navigateur, identifiants de l'appareil, « empreintes » calculées à partir de ses caractéristiques². Elle s'applique à tous les sites et à toutes les applications, quelle que soit la taille de l'entreprise ou de l'association. La CNIL l'a précisée dans des lignes directrices et une recommandation du 17 septembre 2020, applicables depuis fin mars 2021³, dont une version consolidée a été publiée le 16 janvier 2026⁴.
Quels cookies se passent de consentement ?
Selon la CNIL, l'accord n'est pas nécessaire pour les traceurs qui servent à⁵ :
- conserver le choix du visiteur sur les cookies ;
- l'authentifier, y compris pour sécuriser la connexion ;
- garder un panier d'achat ou permettre la facturation ;
- personnaliser l'interface (langue, présentation) quand cela fait partie du service attendu ;
- répartir la charge entre plusieurs serveurs ;
- limiter l'accès gratuit à un échantillon de contenus payants ;
- mesurer l'audience, à certaines conditions.
Un site vitrine sans publicité, sans statistiques tierces et sans contenu intégré d'un autre service n'utilise souvent que ces traceurs-là, voire aucun : il n'a alors pas à afficher de bandeau.
Quels outils obligent à demander l'accord ?
Un seul traceur soumis au consentement suffit à rendre le bandeau nécessaire. Les cas courants :
| Ce qui est installé | Accord nécessaire ? |
|---|---|
| Pixel publicitaire (Meta, Google Ads, TikTok), reciblage | Oui : publicité personnalisée⁵ |
| Boutons de partage des réseaux sociaux | Oui, s'ils déposent des traceurs pour autre chose que l'interaction avec le réseau⁶ |
| Vidéo, carte ou avis intégrés depuis un autre service | En général oui ; l'accord peut être demandé au moment où le visiteur veut afficher le contenu⁶ |
| reCAPTCHA de Google | Oui⁷ |
| Outil de statistiques de visite | Ça dépend de sa configuration⁸ |
| Panier, connexion, mémorisation du choix | Non⁵ |
Le reCAPTCHA, qui sert pourtant à bloquer les robots, a valu en 2023 une sanction à une société de location de scooters : il permet aussi des « opérations d'analyse » de Google, ce qui le prive de l'exemption « sécurité »⁷.
Statistiques de visite : à quelles conditions sans bandeau ?
Un outil de mesure d'audience est dispensé de consentement s'il sert uniquement à mesurer l'audience du site, pour le seul compte de l'éditeur, et ne produit que des statistiques anonymes⁸. Il ne doit ni suivre une personne sur d'autres sites, ni croiser ses données avec d'autres fichiers, ni les transmettre à des tiers. Les offres qui réutilisent les données pour leur propre compte sortent de l'exemption, sauf si cette réutilisation peut être désactivée.
La CNIL recommande aussi une durée de vie des traceurs limitée, par exemple à treize mois sans prolongation à chaque visite, et une conservation des données de vingt-cinq mois au plus⁴. Demandez à votre fournisseur s'il propose une configuration conforme à cette exemption.
Si vous affichez un bandeau, que doit-il faire ?
- Ne rien déposer avant le choix : aucun traceur soumis au consentement avant l'accord, et toute inaction vaut refus⁴.
- Proposer le refus sur le même écran, par exemple deux boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » de même format. Un simple bouton « Paramétrer » face à « Tout accepter » risque, selon la CNIL, de biaiser le choix⁴.
- Dire à quoi servent les traceurs et qui les dépose, avec la liste des sociétés concernées accessible directement².
- Permettre de choisir finalité par finalité : statistiques, publicité, réseaux sociaux².
- Garder le choix : six mois, pour l'accord comme pour le refus, est une bonne pratique selon la CNIL⁴.
- Permettre de changer d'avis aussi simplement, par exemple avec un lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page².
- Pouvoir prouver le consentement : captures d'écran datées de chaque version du bandeau, configuration de l'outil conservée⁵.
Évitez aussi les présentations trompeuses, comme un « Accepter » très visible face à un refus discret⁴.
Comment vérifier ce que dépose votre site ?
- Ouvrez votre site dans une fenêtre de navigation privée, sur ordinateur, sans toucher au bandeau.
- Ouvrez les outils de développement (touche F12), onglet « Application » sous Chrome et Edge, « Stockage » sous Firefox.
- Regardez les cookies et le stockage local : seuls des éléments strictement nécessaires devraient y figurer. L'onglet « Réseau » montre les services tiers appelés.
- Cliquez sur « Tout refuser », rechargez la page et vérifiez qu'aucun nouveau traceur n'apparaît, y compris sur les pages avec vidéo, carte ou captcha.
Refaites ce test après chaque ajout d'extension ou de service : un traceur peut arriver avec eux.
Que risque un site qui se trompe ?
Pour les dossiers simples, la CNIL dispose d'une procédure de sanction simplifiée : jusqu'à 20 000 € d'amende pour une entreprise dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros, et une injonction avec astreinte⁹. Le 6 juillet 2026, elle annonçait 23 sanctions de ce type depuis janvier, pour 133 750 € au total, dont plusieurs pour des bandeaux incomplets, des cookies déposés avant toute action ou un refus moins simple que l'acceptation ; 19 des 23 partaient d'une plainte¹⁰.
Les gros dossiers suivent la procédure ordinaire : le 22 octobre 2026, la CNIL a infligé 7 millions d'euros d'amendes à deux sociétés du groupe Fnac Darty pour un traceur d'application mobile qui collectait l'historique de navigation sans consentement¹¹.
La réforme européenne va-t-elle supprimer les bandeaux ?
Pas à court terme. Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a proposé, dans son « omnibus numérique », de faire apparaître les bandeaux moins souvent, de permettre de répondre en un clic et d'enregistrer ses préférences dans le navigateur¹². Les États membres ont arrêté leur position de négociation le 21 octobre 2026¹³, mais pas le Parlement européen, dont les commissions n'ont pas encore statué¹⁴. Le texte peut encore beaucoup changer : au 8 novembre 2026, ce sont l'article 82 et les règles de la CNIL qui s'appliquent.
Les limites : ce qui dépend de votre cas
Un même outil peut être exempté ou non selon sa configuration : seul un inventaire de votre site le dit. Un site qui vit de la publicité ou une plainte reçue justifient l'avis d'un avocat ou d'un délégué à la protection des données. Et le bandeau ne règle que les traceurs : vos formulaires et vos fichiers restent soumis au RGPD.
Et chez Prestalgo ?
L'audit RGPD de Prestalgo vérifie notamment ce que votre site dépose avant tout consentement et si le refus y est aussi simple que l'acceptation. Le rapport classe les écarts par priorité, avec la correction de chacun, et nous pouvons ensuite faire les corrections techniques, dont le bandeau cookies. L'audit commence à 500 € HT, à un prix fixé par écrit avant le début du travail : voir la page Tarifs.
Questions fréquentes
Peut-on bloquer l'accès au site tant que le visiteur n'a pas accepté les cookies ?
C'est ce qu'on appelle un « cookie wall ». La CNIL ne l'interdit pas par principe : elle examine au cas par cas si le consentement reste libre, notamment si le visiteur dispose d'une vraie alternative, comme un accès sans traceurs proposé par le même éditeur.
C'est notre agence qui a installé ces outils : qui est responsable ?
L'éditeur du site, donc vous : dans ses décisions sur le reCAPTCHA, la CNIL a retenu la responsabilité de la société qui avait choisi l'outil, même fourni par Google. Demandez à votre prestataire la liste des traceurs en place, et qu'aucun ne soit ajouté sans votre accord.
Une extension WordPress gratuite suffit-elle pour le bandeau ?
Oui, si elle bloque réellement les traceurs avant le choix. Un bandeau affiché ne bloque pas forcément les scripts ajoutés par le thème ou une autre extension : le test en navigation privée décrit plus haut permet de le vérifier.
Une application mobile doit-elle aussi demander l'accord ?
Oui. L'article 82 vise tout appareil, pas seulement les navigateurs : les kits de statistiques ou de publicité intégrés à une application suivent les mêmes règles. L'accord se demande avant toute collecte, en général dès la première ouverture.
Sources
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, article 82, version en vigueur depuis le 1er juin 2019, Légifrance, consulté le 8 novembre 2026 : legifrance.gouv.fr
- CNIL, « Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? », publié le 1er octobre 2020, consulté le 8 novembre 2026 : cnil.fr
- CNIL, « Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation », 29 septembre 2020 (délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020), consulté le 8 novembre 2026 : cnil.fr
- CNIL, recommandation « cookies et autres traceurs », version consolidée publiée le 16 janvier 2026 (délibérations n° 2020-092 du 17 septembre 2020 et n° 2025-131 du 18 décembre 2025), consulté le 8 novembre 2026 : cnil.fr
- CNIL, « Cookies et autres traceurs : que dit la loi ? », 29 septembre 2020, consulté le 8 novembre 2026 : cnil.fr
- CNIL, « Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » », 29 avril 2026, consulté le 8 novembre 2026 : cnil.fr
- CNIL, formation restreinte, délibération SAN-2023-003 du 16 mars 2023, Légifrance, consulté le 8 novembre 2026 : legifrance.gouv.fr
- CNIL, « Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience », 4 juillet 2025, consulté le 8 novembre 2026 : cnil.fr
- CNIL, « La procédure de sanction simplifiée », 5 décembre 2022, consulté le 8 novembre 2026 : cnil.fr
- CNIL, « La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée », 6 juillet 2026, consulté le 8 novembre 2026 : cnil.fr
- CNIL, « Cookies et application mobile : sanctions de 7 millions d'euros à l'encontre des sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT », 29 octobre 2026 (délibération SAN-2026-015 du 22 octobre 2026), consulté le 8 novembre 2026 : cnil.fr
- Commission européenne, communiqué de presse IP/25/2718, « Simpler EU digital rules and new digital wallets to save billions for businesses and boost innovation », 19 novembre 2025, consulté le 8 novembre 2026 : ec.europa.eu
- Conseil de l'Union européenne, communiqué de presse « Digital rulebook: Council agrees position to simplify data protection, privacy and cyber reporting rules », 21 octobre 2026, consulté le 8 novembre 2026 : consilium.europa.eu
- Parlement européen, Observatoire législatif, procédure 2025/0360(COD) « Digital Omnibus », consulté le 8 novembre 2026 : oeil.europarl.europa.eu
Alexandre Gougeon, fondateur de Prestalgo, développeur full stack depuis 2015. Prestalgo fait tourner et maintient les applications de SAUVLife, Youngs Job et Groume.